Cet immeuble récent 2005 ! est il accessible aux personnes en situation de handicap ???
Je l'ai testé pour VOUS ????!!!!!
Ci-après textes de loi Les bâtiments d'habitation collectifs
En ce qui concerne les bâtiments d'habitation collectifs neufs :
Le nombre de places total devant être obligatoirement réservées aux personnes à mobilité réduite a été défini par le décret n° 80-637 du 4 août 1980, le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 et les arrêtés du 24 décembre 1980 et du 21 septembre 1982.
Ainsi l'arrêté du 24/12/1980 fixait à 5 % le nombre de places total devant être obligatoirement réservées aux personnes à mobilité réduite.
A compter du 1er janvier 2007, dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs, les places adaptées destinées à l'usage des occupants doivent représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les occupants. De plus, les places adaptées destinées à l'usage des visiteurs doivent représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les visiteurs.
En ce qui concerne les bâtiments d'habitation collectifs existants :
Dans une copropriété, c'est l'assemblée des copropriétaires qui est la seule compétente pour décider de la réservation d'une place pour les personnes handicapées.
En cas de travaux de modification ou d'extension portant sur un bâtiment collectif existant, si le rapport du coût des travaux à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 80 %, les places de stationnement privatives, les celliers et caves privatifs où sont réalisés des travaux devront respecter les dispositions relatives à l'accessibilité.
Hélas ce bâtiment Date d'avant cette loi de 2007
Je me suis rendu en visite dans cette immeuble et n'ai pu y accèder
avec ma voiture adaptée et mon fauteuil roulant !
C'est idiot car mes parents y sont propriétaires d'un appartement
Mais je ne renonce pas ! ai interrogé le Syndic le promoteur et L'architecte
sans beaucoup de réponse pour L'instant
AFFAIRE à SUIVRE !!!!!
Réponse Cabinet Architecte ARCHILIGNE
PLAN du SOUS-SOL
